Le Projet fiscal 17 et sa mise en œuvre sont absolument indispensables
Le mercredi 21 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au Projet fiscal 17. L’Association Suisse d’Assurances ASA soutient le Projet fiscal 17 et insiste sur l’urgence de sa mise en œuvre.
Au regard des derniers développements à l’international, les différents régimes fiscaux doivent être supprimés sous peine de voir la Suisse lourdement pénalisée. Le projet fiscal 17 et sa mise en œuvre sont absolument indispensables et ne sauraient être remis en cause. Si la Suisse entend préserver son crédit sur la scène internationale ainsi que la sécurité dans les domaines du droit et de la planification, il faut que toutes les parties prenantes approuvent explicitement le projet. L’ASA salue le fait que la déduction des taux d’intérêt sur les fonds propres sera de nouveau à l’ordre du jour au plus tard dans le cadre de la réforme en cours portant sur l’impôt anticipé.