L’ASA salue l’actualisation de l’accord sur les assurances passé avec l’UE
L’Association Suisse d’Assurances ASA se félicite de l’adaptation de l’accord sur les assurances conclu entre la Suisse et l’UE. Les modifications ont été validées et sont entrées en vigueur le 3 juillet 2018. Cet accord revêt une grande importance pour les compagnies d’assurances exerçant à l’international ainsi que pour la place économique suisse.
En vigueur depuis 1998, l’accord sur les assurances directes permet aux compagnies d’assurances suisses actives dans le domaine de l’assurance de dommages (par exemple assurance responsabilité civile, assurance ménage ou assurance automobile) de s’établir dans les pays de l’UE et, inversement, aux assureurs de dommages européens de s’établir en Suisse. Grâce à l’accord sur les assurances, l’audit prudentiel de la solvabilité réalisé par la Finma est également reconnu par les pays de l’UE lorsqu’une compagnie d’assurances suisse exploite une succursale ou une filiale dans l’un d’entre eux. Comme les deux parties ont modernisé ces dernières années leur système respectif de contrôle de la solvabilité (Test suisse de solvabilité SST et Solvabilité II), il a fallu adapter l’accord aux nouvelles exigences. L’ASA se félicite que les efforts de longue haleine fournis par les services du DFF et du DFAE aux fins de révision de l’accord aient été couronnés de succès et que l’actualisation de ce texte ait enfin abouti. Elle se réjouit donc énormément de la validation de ces modifications par la Suisse et l’UE le 3 juillet 2018 et de leur entrée en vigueur avec effet immédiat.
Grâce à cette adaptation, c’est toujours le principe de la reconnaissance mutuelle de la surveillance qui s’applique aux assureurs suisses de dommages exerçant dans les pays de l’UE. En d’autres termes, ils peuvent continuer de s’appuyer sur le test suisse de solvabilité pour exercer leurs activités au sein de l’espace UE. Cette mesure renforce la compétitivité des assureurs suisses dans les affaires non-vie au sein de l’UE et est importante pour la place d’assurance suisse. Le secteur de l’assurance compte au nombre des branches enregistrant la plus forte croissance en Suisse et est un employeur de taille avec ses quelque 46 600 collaborateurs (uniquement sur le marché domestique). Avec une création de valeur brute de près de 30 milliards de francs, la branche de l’assurance génère en outre 4,5 pour cent du produit intérieur brut de la Suisse et réalise la moitié de la création de valeur de l’ensemble du secteur financier.
Note à l’attention des rédactions
L’Association Suisse d’Assurances ASA est l’organisation faîtière de l’assurance privée. L’ASA compte près de 80 petites et grandes compagnies d’assurance directe et de réassurance à envergures nationale ou internationale employant quelque 46 600 collaboratrices et collaborateurs en Suisse. Plus de 90 pour cent des primes encaissées sur le marché suisse par les assureurs privés le sont par des sociétés membres de l’ASA.
Informations complémentaires
Association Suisse d’Assurances ASA,
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