L'ASA, l'AMAS et l'ASB saluent la démarche du Conseil fédéral en vue du greenwashing
- L'intégrité des produits et services financiers est d'une importance capitale pour la place financière suisse. L'Asset Management Association Switzerland (AMAS), l'Association suisse des banquiers (ASB) et l'Association suisse d'assurances (ASA) rejettent donc toute forme d’écoblanchiment.
- Cette motivation a conduit AMAS, l'ASB et l'ASA à prendre des mesures dès 2022 afin d'éviter l’écoblanchiment (« greenwashing »). Ils mettront en œuvre la demande du Conseil fédéral de développer les autorégulations, en collaboration avec les parties prenantes concernées.
- Les trois associations demeurent convaincues que les autorégulations constituent un instrument efficace et plus flexible que la réglementation basée sur des principes pour éviter le greenwashing.
- AMAS, l'ASB et l'ASA continueront à soutenir pleinement le Conseil fédéral dans ses efforts et s'engageront activement dans le dialogue avec les autorités afin de renforcer ensemble la position de la Suisse en tant que chef de file de la finance durable.
Les associations impliquées partagent l'objectif de la Confédération de faire du marché financier suisse un leader dans le domaine de la durabilité. L'intégrité des produits et services financiers est d'une importance capitale pour la place financière suisse. C'est pourquoi AMAS, l'ASB et l'ASA rejettent toute forme d’écoblanchiment.
Cette motivation a conduit AMAS, l'ASB et l’ASA à prendre des mesures dès 2022 afin d'éviter l’écoblanchiment et d'assurer la crédibilité de la place financière suisse. L'ASB a publié en juin 2022 deux autorégulations dans le domaine de la finance durable avec des prescriptions minimales pour la prise en compte de critères de durabilité dans le conseil en placement ainsi que dans le conseil en gestion de fortune et le conseil hypothécaire. De son côté, AMAS a publié en septembre 2022 l'"Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité". Ces autorégulations sont en vigueur depuis le 1er janvier et le 30 septembre 2023 respectivement. L'ASA élabore actuellement une autorégulation pour les produits d'assurance vie liés à des participations – qui s’appuie sur les autorégulations de l’ASB et d’AMAS – qui devrait être adoptée au premier trimestre 2024.
L’autorégulation, une base réglementaire efficace et flexible
En ce qui concerne la place financière suisse, AMAS, l’ASB et l’ASA sont convaincus qu'il existe, avec les autorégulations, un ensemble de règles efficaces et flexibles qui permettent d'éviter l’écoblanchiment dans le secteur financier suisse. C'est l'instrument approprié et plus flexible que la réglementation basée sur des principes pour éviter l'écoblanchiment. Indépendamment d'éventuelles évolutions réglementaires, les autorégulations seront donc développées dans les années à venir afin de garantir en permanence des directives efficaces pour la place financière suisse en matière de prévention du greenwashing.
Réglementation basée sur des principes et compatible au niveau international
Indépendamment d'éventuelles évolutions réglementaires, AMAS, l'ASB et l'ASA demandent que cette dernière couvre tous les acteurs de la place financière suisse et tous les produits financiers ayant un lien avec la durabilité, au sens d'un level playing field. Elles partent en outre du principe qu'une réglementation suisse sera compatible avec les réglementations internationales, évitant toute forme de Swiss finish.
AMAS, l'ASB et l'ASA continueront d’une part à soutenir pleinement le Conseil fédéral dans ses efforts et d’autre part à s'engager activement dans le dialogue avec les autorités afin de renforcer ensemble la position de la Suisse en tant que leader de la finance durable.
A propos d'AMAS
L’Asset Management Association Switzerland est l’organisation professionnelle représentative de l’industrie suisse de l’Asset Management. Son objectif est de renforcer la Suisse en tant que centre d’Asset Management de premier plan avec des normes élevées de qualité, de performance et de développement durable. Ce faisant, elle aide ses membres à développer davantage le secteur suisse de l’Asset Management et à créer de la valeur à long terme pour les investisseurs. L’Asset Management Association Switzerland est un membre actif de l’European Fund and Asset Management Association (EFAMA) et de l’International Investment Funds Association (IIFA) opérant sur le plan mondial. Fondée à Bâle en 1992, l’Asset Management Association Switzerland compte aujourd’hui 180 membres.
A propos de l’ASB
En tant qu’association faîtière du secteur bancaire, l’Association suisse des banquiers est la voix des banques. L’ASB s’engage en faveur de conditions-cadres optimales pour la place financière suisse, sur la scène nationale comme internationale. Elle défend les intérêts du secteur bancaire auprès des décideuses et des décideurs économiques et politiques, du gouvernement et des autorités de surveillance. Elle prône l’ouverture des marchés, la liberté d’entreprendre et des conditions de concurrence équitables. Elle est aussi un centre de compétences, riche de connaissances spécialisées en matière bancaire, qui se positionne résolument sur les questions pertinentes pour l’avenir. Créée à Bâle en 1912, l’ASB compte aujourd’hui environ 235 établissements membres et quelque 12 000 membres individuels.
A propos de l’ASA
L’Association Suisse d’Assurances ASA représente les intérêts de l’assurance privée aux niveaux national et international. Elle compte 70 membres environ, des assureurs directs et des réassureurs actifs à l’international ainsi qu’un certain nombre d’assureurs actifs uniquement sur le marché domestique et spécialisés dans les assurances de choses, les assurances-vie ainsi que les assurances en maladie complémentaire. Le secteur compte au nombre des branches économiques les plus performantes et les plus génératrices de valeur ajoutée. Les assureurs privés emploient quelque 50’000 collaborateurs en Suisse. Forts de leur expertise dans la couverture des risques et la prévention des sinistres, les assureurs privés assument une responsabilité économique : ils contribuent pleinement à la stabilité du système économique et à la prospérité de la Suisse. C’est la raison pour laquelle l’Association Suisse d’Assurances s’engage en faveur d'une évolution durable du secteur et de ses sites.
Contacts:
AMAS:
Peter Hody, Communications Manager
Tel. 061 278 98 04, peter [dot] hody
am-switzerland [dot] ch
ASB:
Monika Dunant, Responsable Public & Media Relarions
Tel. 058 330 63 95, mediasba [dot] ch
Deborah Jungo-Schwalm, Senior Communications Manager
Tel. 058 330 62 73, mediasba [dot] ch
ASA:
Sibylle Zumstein, Porte-parole
Tel. 044 208 28 21, mediasvv [dot] ch