Les conditions générales d’assurance (CGA) définissent les droits et obligations des deux parties au contrat. Les CGA s’appliquent à l’ensemble des contrats d’une catégorie déterminée d’assurance.
Les CGA peuvent être complétées par des conditions particulières pour chaque type d’assurance de la catégorie et par des conventions individuelles pour un contrat d’assurance déterminée de la police.
Les conditions modèles de l’ASA sont dépourvues de tout caractère obligatoire. Les compagnies sont libres de convenir des conditions divergentes.