5 faits sur la créa­tion de l’As­so­cia­tion Suisse d’As­su­rances ASA

Le 27 octobre 1900, les participants à la «Conférence des directeurs des compagnies suisses d’assurances sur la vie» à Bâle ont discuté du besoin croissant du secteur de voir ses intérêts représentés de manière centralisée. Depuis 1870, avec l’Union suisse du commerce et de l’industrie (anciennement USCI; aujourd’hui economiesuisse), il y avait certes déjà une sorte d’organisation faîtière chargée de la représentation des intérêts économiques, mais les assureurs n’y étaient organisés qu’au sein de leurs sections cantonales respectives. Il n’existait pas encore de division spécifique dédiée à l’assurance. C’est ce qui allait changer. Par voie de circulaire, les directeurs présents ont appelé toutes les compagnies d’assurances de Suisse à se regrouper au sein d’une association centralisée qui fonctionnerait désormais comme une division à part entière de l’USCI. Les directeurs présents semblaient répondre à l’air du temps, car un mois et demi plus tard, la constitution d’une telle association était déjà chose faite. 

Le 14 décembre 1900, 21 représentants des principales compagnies d’assurances du pays se sont réunis au «kilomètre zéro» à Olten. Dans la salle du conseil d’administration de la Compagnie du Central-Suisse, décision a été prise de fonder l’«Association des compagnies suisses d’assurances concessionnaires». Cela impliquait l’adoption de statuts et l’élection d’un comité directeur de cinq personnes. Les statuts prévoyaient que le comité devait se composer de représentants des assureurs de personnes et de choses. La mission principale du comité directeur consistait à désigner les délégués de l’association chargés de la représenter lors des assemblées des délégués de l’USCI.

Avec six assureurs-vie, deux assureurs-accidents, trois assureurs incendie, cinq assureurs transport, trois réassureurs et deux compagnies comprenant différentes branches, la nouvelle association reflétait parfaitement la grande diversité des affaires d’assurance. Parmi les membres fondateurs figuraient, outre quelques compagnies tombées depuis longtemps dans l’oubli, AXA Winterthur, la Baloise, Helvetia, La Mobilière, Swiss Life, Swiss Re et la Zurich. 

Sans personnel propre et avec un comité directeur exerçant bénévolement, les charges financières demeuraient plutôt faibles pour les membres. Les statuts prévoyaient une cotisation de 20 francs, de sorte qu’avec 21 membres fondateurs, le budget annuel, après acquittement de la cotisation annuelle de 200 francs à l’USCI, atteignait encore 220 francs.

Il y a bientôt cinquante ans, l’assemblée générale de l’Association des compagnies suisses d’assurances concessionnaires a décidé de supprimer le mot «concessionnaire» de son appellation et de se rebaptiser officiellement Association Suisse d’Assurances ASA. Il semblait devenu superflu de préciser que ses propres membres étaient des assureurs concessionnaires. En revanche, en 1900, année de sa fondation, cela revêtait encore une grande importance. En effet, avant la révision constitutionnelle de 1874, la législation applicable aux assurances privées relevait du ressort des cantons. Jusqu’à l’entrée en vigueur du Code des obligations en 1912, les assureurs organisés en sociétés anonymes étaient même soumis à la législation cantonale pour ce qui était de leur mode d’organisation.