Responsabilité civile

En rai­son de leur lon­gé­vité et de leur per­sis­tance, les PFAS se re­trou­vent par­tout : dans le sang hu­main, dans le lait ma­ter­nel et dans une grande par­tie de l'en­vi­ron­ne­ment, y com­pris l'eau, le sol et

Le 14 juin, le Kur­saal de Berne a ac­cueilli la 22e édi­tion du col­loque Res­pon­sa­bi­lité ci­vile or­ga­nisé par l'ASA.

La con­ven­tion Chô­mage ré­git les in­dem­ni­tés de perte d’ex­ploi­ta­tion des moyens de trans­ports pu­blics con­ces­sion­naires. Elle est ap­pli­cable entre les par­ties sig­na­taires.

Urs Ber­ger, pré­si­dent de la Fon­da­tion EFA, ex­plique la rai­son d’être du fonds d’in­dem­ni­sa­tion des vic­times de l’amiante et pour­quoi il dé­fend per­son­nel­le­ment leurs in­té­rêts.

La fon­da­tion Fonds d’in­dem­ni­sa­tion ap­porte con­seils et aide fi­nan­cière ra­pide et sans for­ma­lité inu­tile aux vic­times de l’amiante, no­tam­ment grâce au sou­tien fi­nan­cier subs­tan­tiel des as­su­reurs.

Ces der­niers jours, les as­su­reurs pri­vés ont pro­cédé à un der­nier ver­se­ment. De­puis la créa­tion du fonds, ils ont in­jecté dix mil­lions de francs.

Con­di­tions mo­dèles (CGA et CC) pour l'as­su­rance de la res­pon­sa­bi­lité ci­vile du maître d'ou­vrage