La prime de la prévoyance professionnelle (LPP) se compose essentiellement de trois éléments: «prime d’épargne» (bonifications de vieillesse LPP), «prime de risque» (décès, invalidité) et «prime de coûts» (coûts de réalisation). Par le passé, le montant et le but de la prime de risque ont à maintes reprises été remis en cause.
Le jeu de la concurrence empêche toute fixation exagérée de la prime de risque
Dans la réforme «Prévoyance vieillesse 2020», le Conseil fédéral propose que la prime de risque n’excède pas un certain pourcentage du sinistre attendu. Pour les compagnies d’assurances, ceci est compliqué, car les primes doivent être déterminées en amont; or, le nombre de personnes devenues invalides pendant la période considérée et en droit de percevoir une rente ne peut être constaté qu’a posteriori. Pour les assurés, un calcul prudent n’est absolument pas un inconvénient puisque les primes «non utilisées» leur sont ensuite reversées sous la forme d’excédents. En raison du jeu de la concurrence, les primes de risque ne peuvent pas être fixées à un niveau trop élevé; sans oublier que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) vérifie et approuve les primes de risque en tenant compte de la solvabilité des assureurs et des abus potentiels à l’encontre des assurés.
Ces dernières années, les assureurs-vie comme les institutions de prévoyance ont utilisé une partie des primes de risque pour financer les prestations de vieillesse. Ce phénomène s’explique par le fait que le taux applicable actuellement pour la conversion en rentes est trop élevé, de sorte que l’avoir de vieillesse disponible au moment du départ à la retraite ne suffit pas pour couvrir les rentes de vieillesse dues. Aux fins d’amélioration de cette situation et d'une plus grande transparence, le Conseil fédéral propose dans la réforme «Prévoyance vieillesse 2020» l’introduction d’une quatrième composante de prime – appelée prime garantissant la conversion en rentes –. L’ASA soutient cette proposition.