Risque de pan­dé­mie: six ques­tions et ré­ponses sur le Co­vid-19

1. Comment les assureurs gèrent-ils en général l’actuelle pandémie?

Les pandémies constituent un événement majeur également pour les assureurs privés. Afin de bien évaluer la situation et ses répercussions, nombre de facteurs doivent être pris en compte, notamment les développements régionaux ou mondiaux. Les compagnies d’assurances estiment alors les risques en fonction de leur propre exposition au risque. Les assureurs suivent la situation de près et ajustent leurs évaluations en permanence. Par-dessus tout, ils veillent à préserver leur activité, à disposer de suffisamment de liquidités afin de continuer d’être en mesure de pouvoir traiter rapidement les déclarations de sinistres et les demandes de leurs clients. Chaque jour, ils reversent près de 139 millions de francs à ces derniers en remboursement de dommages subis ou en rentes, contribuant ainsi de manière non négligeable à leur solvabilité. Pendant la crise du coronavirus, ils ont réussi à enregistrer comme d’habitude les déclarations de sinistres et à les traiter, ceci en dépit de conditions de travail très compliquées.

2. Pourquoi les assureurs font-ils une distinction entre pandémie et épidémie?

D’après la définition de l’Office fédéral de la santé publique OFSP, une épidémie définit l’apparition massive, le plus souvent limitée localement et dans le temps, d’une maladie infectieuse. Une pandémie décrit la propagation dans plusieurs pays, voire plusieurs continents, d’une maladie infectieuse déterminée, susceptible de mettre en danger une grande partie de la population mondiale. Du point de vue du fonctionnement économique des assurances, cette distinction est centrale : si le risque d'une épidémie limitée à une région peut être diversifié à l'échelle mondiale grâce à la réassurance, cela est pratiquement impossible en cas de pandémie, puisque pratiquement tous les pays sont alors touchés simultanément.

Une pandémie peut excéder les limites de l'assurabilité. Pour les assureurs, une pandémie relève du risque dit de cumul. Il s’agit des dangers qui sont à même de provoquer un grand nombre de sinistres en très peu de temps. Si d'autres événements majeurs tels que les ouragans ou les tremblements de terre – ou même les épidémies – sont au moins limités au niveau régional, ce n'est pas le cas d'une pandémie. Cependant, lorsque des entreprises du monde entier demandent en même temps à être indemnisées, le principe de la diversification des risques ne fonctionne tout simplement plus.

3. Les assureurs ne devraient-ils pas se montrer plus conciliants?

Le marché suisse de l’assurance se caractérise par un libre jeu de la concurrence qui fonctionne bien et une grande variété de produits tous différents les uns des autres. Les primes varient en fonction de la couverture d’assurance choisie et de l’étendue de cette dernière. Par ailleurs et conformément aux prescriptions légales et ressortant du droit de la surveillance, elles doivent être calculées en fonction des risques à couvrir. Par conséquent, en cas de sinistres, seuls peuvent être indemnisés les dommages relevant d'une couverture d’assurance. Ce système de tarification de précision ne saurait être renié ni remis en cause, même en cas de situation exceptionnelle. Concrètement, cela signifie que le règlement des sinistres doit reposer sur les conditions auxquelles le produit d’assurance a été conclu, ni plus ni moins. Concernant l’inclusion ou l’exclusion de la pandémie dans un cas d’assurance concret notamment dans le cadre d'une assurance épidémie, il faut donc s’en tenir aux conditions générales contractuelles de la compagnie auprès de laquelle l’assurance a été souscrite.

Afin d’être prêts en cas de future nouvelle pandémie, la meilleure solution consiste dans la mise en place d’un partenariat public-privé, à l’instar de celui qui existe en assurance des dommages naturels et qui couvre les effets de certains événements naturels au niveau national. A ce stade, il est encore difficile de dire à quoi pourrait ressembler concrètement une telle couverture des risques de pandémie. Il est néanmoins incontestable que les assureurs privés suisses sont prêts et disposés à aider en formulant des propositions de solutions et en apportant leur expertise.

4. À combien se monteront les dommages résultant de la crise du coronavirus?

Il est encore trop tôt pour chiffrer les répercussions de la propagation du Covid-19 et du confinement sur l’industrie de l’assurance. En fonction de l'évolution de la situation, sont concernées les assurances-maladies et les assurances-vie, les réassurances et, en assurances non-vie, principalement l'assurance voyage et l’assurance de protection juridique. Dans certains cas, les assurances responsabilité civile seront également touchées. Tout dépend en fait de la couverture effectivement souscrite. Les cas de responsabilité civile ne sauraient être exclus, par exemple lorsqu’une contamination résulte d'un manquement au devoir de diligence.

5. Comment le secteur de l’assurance entend-il soutenir l’économie?

Pendant cette période délicate, la branche de l’assurance estime qu’il est essentiel de seconder les plus touchés par cette crise, notamment celles et ceux qui constituent la colonne vertébrale de l'économie Suisse, à savoir les PME. C’est la raison pour laquelle, l’ASA recommande à ses compagnies membres de se montrer compréhensives et complaisantes à l’encontre de ces clients importants qui risquent fort de rencontrer des problèmes de trésorerie. En conséquence et au regard du caractère exceptionnel de la situation, chaque compagnie d’assurances est invitée à prendre des mesures appropriées afin d’aider les lésés.

6. Quelles mesures concrètes les assureurs peuvent-ils prendre?

Ils soutiennent les PME, notamment comme propriétaires immobiliers en leur accordant des reports ou des réductions de loyer, voire dans certains cas, des allégements de loyer. En l’espèce, ils procèdent toujours au cas par cas et s’efforcent de trouver des solutions qui répondent aux besoins des locataires.

La plupart des assureurs ont provisoirement adapté leur procédure de sommation en cas d’arriérés de primes en affaires non-vie. En reportant ces sommations, les compagnies d’assurances répondent aussi aux besoins des PME qui enregistrent des pertes de revenus vérifiables du fait de la crise du coronavirus, car elles leur permettent ainsi de surmonter leurs éventuels problèmes de liquidités. Là encore, chaque compagnie définit elle-même les mesures qu’elle entend prendre et étudie chaque cas individuellement à la recherche de solutions répondant au mieux aux besoins spécifiques de l’entreprise cliente concernée.

Les primes permettent de garantir les risques convenus contractuellement au sein d’un collectif d’assurés considéré et sont donc calculées en conséquence. Avec les primes encaissées, les assureurs indemnisent les sinistres des assurés et honorent ainsi leurs engagements contractuels à l’encontre de leurs clients. Les revenus locatifs des biens immobiliers jouent aussi un rôle non négligeable en la matière. Pour le secteur de l’assurance, il est important de soutenir les PME qui rencontrent des problèmes de liquidités et de préserver dans le même temps les intérêts du collectif des assurés.