Des primes abor­dables pour tous grâce au Pool pour les dom­mages na­tu­rels

Le Pool pour les dommages naturels (Pool dn) consiste en le regroupement spontané d’assurances privées aux fins d’une meilleure compensation des risques causés par les forces de la nature. Grâce au Pool dn, les dommages naturels sont assurables par le biais d’une prime uniforme à la portée de tous les preneurs d’assurance. Cette couverture solidaire est unique au monde et protège les populations particulièrement exposées aux dommages naturels, comme les inondations, les avalanches, etc., par exemple dans les cantons montagneux. Le pool a été créé en 1936 et ses membres sont tenus de respecter les conventions passées entre les organes du pool et les collectivités.
Les compagnies non membres du Pool respectent ces conventions en général spontanément.

Le concept de l’assurance des dommages naturels repose sur une double solidarité. En effet, les catastrophes naturelles ne peuvent être couvertes par des sommes d’assurances adéquates et des primes appropriées que si les assurés comme les assureurs adoptent un comportement solidaire et supportent ensemble le risque. Sans ce postulat de départ, il ne serait pas possible d’offrir une assurance privée couvrant les dommages naturels et celle-ci ne serait pas aussi largement répandue.

Solidarité entre assurés
Tous les assurés s’acquittent de la même prime pour l’assurance des dommages naturels. La loi interdit la perception d’une prime supérieure dans les zones particulièrement exposées. En conséquence, deux propriétaires possédant le même type de maison paient la même prime pour le risque des éléments naturels, quel que soit le lieu où se situe leur bâtiment. Sans une telle règle, les personnes vivant dans des zones fortement exposées n’auraient pas les moyens de se couvrir contre les dommages naturels. Il se crée ainsi une solidarité très large entre la population davantage exposée aux risques naturels et celle moins touchée par ces dangers.

Solidarité entre assureurs
La charge des sinistres résultant des différents événements naturels est répartie entre les sociétés membres du Pool dn au prorata de leur part sur le marché suisse. Ce mode de fonctionnement permet de couvrir aussi les risques des régions particulièrement exposées aux dommages naturels.

En vertu de l’art. 171 ss. de l’ordonnance sur la surveillance (OS), les risques liés aux forces de la nature sont couverts dans le cadre de l’assurance incendie des bâtiments ou des biens meubles (inventaire professionnel, inventaire du ménage).

Les dommages provoqués lors de crues (hautes eaux), inondations, tempêtes (= vent de 75 km/h au moins, qui renverse les arbres ou découvre les bâtiments dans le voisinage des choses assurées), chutes de grêle, avalanches, éboulements de rochers, chutes de pierres, glissements de terrain ou encore par la pression de la neige.

Ne sont pas assurés les dommages causés par exemple par des affaissements de terrain, le mauvais état d'un terrain à bâtir, une construction défectueuse, l’omission de mesures de prévention ou un manque d’entretien des bâtiments.

Le pool rassemble actuellement 12 compagnies d’assurances privées se répartissant plus de 90 % du marché. Ainsi regroupées, elles constituent une société simple au sens de l’art. 530 du code des obligations.

Dans quels cantons, les dommages naturels sont-ils assurés par des compagnies privées ?

Les compagnies d’assurances de droit privé couvrent les bâtiments dans les cantons de Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell Rhodes intérieures, Valais, Obwald (cantons GUSTAVO) ainsi que dans la principauté de Liechtenstein. Ils couvrent l’inventaire professionnel et l’inventaire du ménage, lesdits biens meubles, dans tous les cantons, à l’exception de Vaud et Nidwald. Dans ces deux cantons, les biens meubles relèvent d’un monopole public.

Bureau du Pool dn
c/o Association Suisse d’Assurances ASA
Conrad- Ferdinand- Meyer-Strasse 14
8002 Zurich

Eduard Held est le responsable du Pool dn :
Tél. +41 (44) 208 28 12
e-mail : eduard [dot] heldsvv [dot] ch