Con­di­tions mo­dèles pour l’as­su­rance trans­port

Corpus de règlesArchives

Conditions modèles de l’ASA pour l'assurance transport. Ces conditions sont dépourvues de tout caractère obligatoire.

Légende

  • CG: Conditions générales
  • CC: Conditions complémentaires
  • CP: Conditions pour polices
  • DB: Dispositions de base

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