Add to PDF generator Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques L’Association Suisse d’Assurances ASA soutient les recommandations du TCFD. Plus
Add to PDF generator Modifications de la loi sur l’énergie L’ASA soutient les objectifs de la stratégie énergétique 2050, l’extension de la sécurité de l’approvisionnement ainsi que les efforts en faveur de la mise en œuvre du développement durable. Plus
Add to PDF generator Mise en œuvre du projet OCDE/G20 sur l'imposition de l'économie numérique L’ASA soutient l’orientation du projet d’autant plus que les entreprises concernées seront ainsi protégées contre une imposition supplémentaire ou un assujettissement fiscal à l’étranger. Plus
Add to PDF generator Loi sur la sécurité de l’information : obligation de signaler les cyberattaques L’inclusion de cette obligation dans la loi sur la sécurité de l’information ne doit pas entraîner une triple normalisation confuse des obligations de déclaration. Plus
Add to PDF generator Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique L’ASA soutient la volonté politique d’instaurer de la transparence en matière d’utilisation des ressources dans la vie politique suisse. Le projet actuel doit néanmoins être modifié. Plus
Add to PDF generator Pas d'assujettissement des infrastructures stratégiques à la lex Koller L’Association Suisse d’Assurances ASA rejette le projet. La lex Koller n’est pas l’instrument approprié pour protéger les infrastructures stratégiques de la Suisse. Plus