Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui les axes d’une vaste réforme de la prévoyance vieillesse. L’Association Suisse d’Assurances (ASA) se félicite que le projet «Prévoyance vieillesse 2020» prenne ainsi un tour concret. Elle soutient l’orientation générale du projet, notamment le cloisonnement étanche des 1er et 2e piliers et la stabilisation séparée de l’un et l’autre. L’ASA milite pour que les mesures urgemment nécessaires soient mises en œuvre dans les plus brefs délais. Elle rejette la fixation du taux d’intérêt minimal LPP a posteriori, à l’issue de l’année concernée.
<p><strong>Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui les axes d’une vaste réforme de la prévoyance vieillesse. L’Association Suisse d’Assurances (ASA) se félicite que le projet «Prévoyance vieillesse 2020» prenne ainsi un tour concret. Elle soutient l’orientation générale du projet, notamment le cloisonnement étanche des 1er et 2e piliers et la stabilisation séparée de l’un et l’autre. L’ASA milite pour que les mesures urgemment nécessaires soient mises en œuvre dans les plus brefs délais. Elle rejette la fixation du taux d’intérêt minimal LPP a posteriori, à l’issue de l’année concernée.</strong></p><p>Zurich, le 21 juin 2013 – Le conseiller fédéral Alain Berset a présenté aujourd’hui les axes de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020». Leur but est de concrétiser les lignes directrices arrêtées en novembre 2012. De plus, ils permettront d’analyser en détail les conséquences financières, sociales et économiques du projet. L’Association Suisse d’Assurances soutient l’intention du Conseil fédéral de stabiliser durablement le système de prévoyance et d’aborder de façon coordonnée les problèmes des 1<sup>er</sup> et 2<sup>e</sup> piliers. Vu ses propositions, le Conseil fédéral est manifestement d’avis que des réaménagements importants sont nécessaires. L’ASA partage ce point de vue.</p><p>La proposition d’abaisser le taux de conversion de 6,8 à 6 % est un pas important pour pérenniser le financement des prestations de vieillesse et éliminer les transferts – étrangers à la logique du système – entre actifs et rentiers. L’adaptation prévue de l’âge de la retraite mérite également d’être saluée, encore que l’on n’échappera probablement pas à son élévation au-delà de 65 ans au final.</p><p>S’agissant du taux d’intérêt minimal LPP, le Conseil fédéral propose de l’arrêter ex post, à savoir à la fin de l’année concernée, et non plus au terme de l’année précédente. Aux yeux du Conseil fédéral, cette méthode présente l’avantage qu’en fin d’année, on sait, pour l’essentiel, comment les marchés des placements se sont comportés, tandis qu’actuellement, plus d’une année s’écoule entre le moment où le taux est fixé et celui où les intérêts sont versés. Le taux minimal LPP représente une garantie d’intérêts; selon l’ASA, il perdrait cette qualité s’il devait être fixé après coup. Par ailleurs, les rendements des caisses de pension varient; un taux minimal fixé a posteriori risque d’être trop élevé pour nombre d’entre elles. Enfin, un changement de système poserait des problèmes considérables de mise en œuvre et s’agissant des coûts.</p><p>Fondamentalement, le train de mesures proposé peut être qualifié de positif. Mais il importe qu’il ne retarde pas des mesures urgemment nécessaires. Le Conseil fédéral évoque, certes, la possibilité de réaliser la réforme de façon échelonnée. Ce faisant, il n’apporte toutefois pas de véritable réponse à l’exigence que les mesures urgentes, telles que l’abaissement du taux de conversion ou l’élévation de l’âge de la retraite des femmes, soient mises en œuvre dans les délais les plus brefs.</p>