Com­ment les risques se trans­for­ment en primes

En principe, la prime d’une assurance n’est rien de plus qu’une étiquette de prix correspondant à un certain risque. Son calcul est une opération complexe effectuée par des experts en actuariat. Alors que les primes peuvent être fixées de manière relativement certaine pour des produits bien établis tels que l’assurance de l’inventaire d’un ménage, la discipline en est encore à ses balbutiements en ce qui concerne des risques relativement récents tels que ceux qui prévalent sur Internet. Dans ce domaine, les primes sont constamment ajustées et il n’est pas exclu que les produits subissent des modifications. Des disparités tarifaires apparaissent entre les différents produits, mais aussi entre les assureurs. Une comparaison des compagnies d’assurance montre que les facteurs de risque sont pondérés différemment. La concurrence joue là aussi un rôle.

La tarification fait également débat en ce qui concerne les assurances de véhicules motorisés. Une analyse menée en mars 2021 par Comparis, le site Internet de comparaison, révèle que les ressortissants de pays des Balkans et de Turquie doivent s’attendre à une majoration moyenne de prime pouvant atteindre 60%.  

Le Conseil fédéral s’est déjà demandé à plusieurs reprises si la tarification des primes d’assurances est discriminatoire. Voici sa réponse au postulat «Discrimination dans le domaine d’assurance automobile»: «Les tarifications fondées sur le risque qui étaient alors connues, faisant notamment aussi des distinctions en fonction des nationalités, ne constituaient ni une violation du principe d’égalité, ni une discrimination interdite dans la mesure où elles peuvent être justifiées statistiquement.» Les critères sous-jacents de la tarification doivent en effet être directement reliés au risque et justifiés par des motifs objectifs. Si ces conditions sont réunies, le soupçon de discrimination n’est pas justifié. Dans ce cas, la prime plus élevée ne découle pas en première lieu de la nationalité, mais du fait que les détenteurs de ladite nationalité figurent plus fréquemment dans les statistiques d’accidents que les citoyens d’autres pays.

Comment les assureurs calculent-ils leurs primes?

Les assureurs tentent de caractériser un risque de manière aussi précise que possible à l’aide de valeurs empiriques et de statistiques. Ils établissent à cet effet des catégories de risques. Dans le domaine de l’assurance automobile, il existe par exemple des statistiques d’accidents par marque et par type de voiture. Il est possible que le risque purement statistique d’un sinistre soit plus élevé d’un véhicule à l’autre. L’assureur évalue la marque de la voiture, mais aussi le sexe, l’âge, l’historique de conduite, la nationalité et le lieu de résidence du proposant. 

Comment se fait-il que des étrangers doivent s’acquitter de primes d’assurance automobile plus élevées, mais que les compagnies d’assurance ne pratiquent pas toutes la même majoration?

Les assureurs s’appuient sur leurs propres statistiques et sur des statistiques officielles de l’OFS pour quantifier au mieux le risque individuel. Ils cherchent à former des groupes que des caractéristiques précises permettent de délimiter. Les individus de nationalités associées à davantage d’accidents de la route que d’autres et dont les montants de sinistres sont comparativement plus importants relèvent ainsi d’une catégorie de risque plus élevée. Comme les assureurs ne pondèrent pas les risques de la même façon, les majorations sont plus élevées chez certains d’entre eux que chez d’autres. Certains assureurs renoncent quant à eux à appliquer des majorations dans le but d’attirer les clients. 

Quand une tarification devient-elle discriminatoire?

La prime est calculée de manière purement objective, le calcul reposant sur des statistiques. La tarification ne saurait être le fruit du hasard. Elle doit s’appuyer sur divers critères. Les catégories doivent par ailleurs être régulièrement contrôlées et éventuellement modifiées, ce dont s’assure la FINMA, l’autorité de surveillance compétente dans ce secteur. Si ces conditions sont satisfaites, le Conseil fédéral estime que le calcul de primes d’assurance sur la base des risques n’est pas discriminatoire. 

Que peuvent faire les assurés qui sont affectés à une catégorie de risque plus élevée?

Les personnes qui ne prennent pas de risques inconsidérés et qui relèvent malgré tout d’une catégorie élevée ont plusieurs options. L’assurance automobile se distingue par exemple par le système du bonus/malus. Les automobilistes qui n’ont pas d’accidents s’acquittent de primes moins onéreuses. Les clients disposant d’autres produits d’assurance peuvent renforcer leur position de négociation pour obtenir des rabais s’ils n’ont eu à déplorer aucun sinistre pendant l’année écoulée. Il est aussi possible de choisir une franchise plus importante pour réduire la prime.