Conditions modèles pour l’assurance transport
L'assurance transport découle de l'assurance navigation et est l'une des plus vieilles branches d'assurance. Il s'agit d'une assurance contre les risques auxquels les marchandises transportées et – plus rarement – les moyens de transport eux-mêmes sont exposés durant un transport. Sous assurance transport, on entend parfois aussi l’assurance de la responsabilité civile des transporteurs.
L’assurance du transport de marchandises
L’assurance du transport de marchandises fait partie des assurances dommages. Elle se subdivise en une assurance de choses (assurance des biens meubles) et une assurance de patrimoine (assurance du bénéfice espéré de l’acquéreur et des frais éventuels). La principale fonction de l’assureur transport consiste à convertir la valeur inconnue du risque de perte ou d'endommagement de biens transportés en une valeur connue qui est la prime. Moyennant le paiement d’une prime déterminée, l’assurance transport couvre le risque de perte ou d'endommagement des marchandises.
L’universalité des risques assurés est une caractéristique typique de l’assurance transport. Pendant la durée du transport et lors des haltes intermédiaires, les marchandises ne sont pas assurées uniquement contre un seul risque (incendie ou vol, par exemple), mais aussi contre d’autres dommages matériels, dans la mesure où ceux-ci ne découlent pas des particularités de la marchandise (putréfaction des fruits, par exemple).
Les branches usuelles de l’assurance transport sont les assurances de marchandises, de valeurs, de collections d'échantillons et de bagages.
L’assurance casco
L’assurance transport couvre aussi quelques-uns des moyens de transport utilisés, par exemple assurances pour navires, bateaux fluviaux, bateaux en cours de construction et en cours de transformation, plates-formes de forage (risques off-shore), matériel roulant sur rails et containers.
L’assurance casco des véhicules routiers constitue une exception en étant, sur tous les marchés connus, proposée sous forme d’une branche à part, conjointement à l’assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur. De même, l’assurance casco d’aéronefs ne relève ordinairement pas de l’assurance transport. En raison des sommes élevées en jeu, l’assurance des aéronefs se traite le plus souvent par le biais de pools spéciaux. Quant à l’assurance casco des bateaux de plaisance, elle est proposée en branche transport par quelques compagnies ou en d’autres branches aussi (par exemple assurance des véhicules à moteur).
L’assurance de la responsabilité civile des transporteurs
En Suisse comme sur divers autres marchés (en Allemagne notamment), l’offre des assureurs transport comprend également l’assurance responsabilité civile des transporteurs, des entreprises de logistique, des camionneurs et des entrepositaires. Ces entrepreneurs sont en effet responsables des dommages causés aux marchandises confiées par leurs mandants.
