Chiffres et fait sur la du­ra­bi­lité dans le sec­teur de l’as­su­rance

Le présent rapport sur la durabilité permet pour la première fois de formuler des affirmations d’ordre général sur le thème de la durabilité pour les compagnies membres de l'Association Suisse d'Assurances. Il couvre trois domaines de l’assurance : les placements de capitaux, l’écologie en entreprise et la souscription.

Concernant les domaines des placements de capitaux et de l’écologie en entreprise, l’ASA a récolté les données de ses compagnies membres au moyen de questionnaires. Il s’agit de déclarations des compagnies membres elles-mêmes. Ces données permettent d’énoncer des affirmations quantitatives sur les valeurs patrimoniales gérées de manière durable ainsi que sur les niveaux de CO₂ des compagnies membres.

• Les données ont été collectées entre mi-décembre 2019 et mi-janvier 2020. La date de référence est le 31 décembre 2019.
• La participation au sondage était facultative.
• Sur les 76 compagnies membres, 32 ont participé au sondage (elles gèrent 94 pour cent des placements de capitaux de l’assurance privée).
• Les données des compagnies prises individuellement ne seront pas communiquées¹.

Au regard des parts de marché des entreprises participantes, les informations fournies permettent de tirer des conclusions valables pour l’ensemble de la branche de l’assurance. Des explications qualitatives sur les efforts de la branche viennent compléter les résultats quantitatifs.

Concernant le point sur la souscription, aucune donnée quantitative n’a été enregistrée. Les prestations et les mesures des différents assureurs servent ici de base aux indications qualitatives sur l’assurance. Ces informations reposent essentiellement sur les rapports de durabilité et les déclarations des compagnies membres. Des exemples concrets viennent illustrer ce qui est effectivement mis en œuvre dans les faits.

Autres activités
Le présent rapport s’est concentré sur les activités mentionnées. Néanmoins, les compagnies membres assument également d’autres manières leurs responsabilités sociale et écologique. Elles s’engagent en faveur de projets durables par le biais de fondations et d’activités de mécénat. Les assureurs offrent à leurs collaborateurs de bonnes conditions de travail, leur permettent de suivre des formations continues et encouragent activement leur engagement social et politique. Une autre thématique importante pour l’association d’assurances n’est pas reprise dans ce rapport : la prévoyance vieillesse. Pour l’ASA, la prévoyance pour les jeunes et les plus âgés relève aussi de la durabilité. Le risque est grand que nous ne laissions aux générations futures davantage de dettes que de prestations. C’est la raison pour laquelle l’ASA s’efforce de définir une prévoyance qui puisse également obtenir la mention de durable.

L’orientation des flux de capitaux dans des placements durables consiste en une mesure directement applicable par les assureurs. De fait, ce sont surtout les grands groupes d’assurances actifs à l’international qui ont commencé dès avant 2019 à gérer leurs investissements selon des critères de durabilité ou à réorganiser l’ensemble de leurs portefeuilles en conséquence. Dans certains domaines, comme dans l’immobilier, les assureurs investissent déjà depuis longtemps en tenant compte tout particulièrement des aspects relatifs à la durabilité.

À l’automne 2018, les compagnies membres de l’ASA se sont engagées à introduire des critères ESG en matière de pilotage de leurs propres placements de capitaux. ESG est l’abréviation de « Environmental », « Social » et « Governance » ; on entend par là la responsabilité à l’égard de l’environnement, des questions sociales et de la direction d’entreprise. Il s’agit de la prise en compte des questions environnementales et sociales ainsi que d'une bonne gouvernance d’entreprise. C’est la première fois que l’ASA demande à ses compagnies membres de bien vouloir participer à un sondage afin de récolter des données sur la manière dont elles gèrent leurs investissements. Un enregistrement homogène n’est pas vraiment possible dans la mesure où aucune directive valable ou reconnue au niveau international ou national n’a été appliquée de manière uniforme par tous les assureurs. L’ASA s’est donc appuyée sur les critères habituels sur le marché dans le domaine des investissements durables.

Elles sont 32 compagnies membres de l’ASA à avoir répondu à ce sondage, en particulier toutes les grandes compagnies et celles de taille moyenne. Les compagnies membres ayant participé à l’enquête gèrent 94 pour cent des placements de capitaux de l’assurance privée. Près de 86 pour cent de ces placements de capitaux reposent sur un processus d’investissement impliquant des critères ESG.

Valeurs obtenues dans les principales catégories de placements :

• Biens immobiliers (90 pour cent du volume de placement des compagnies participantes)
• Titres à revenu fixe (86 pour cent)
• Actions (82 pour cent)
• Placements alternatifs (56 pour cent) ²⁾.

À ce sujet, il convient de noter que les exigences réglementaires applicables aux placements de capitaux des assureurs sont extrêmement restrictives, en particulier pour les investissements dans les infrastructures : par exemple, les investissements directs dans des usines qui produisent de l'énergie renouvelable ne peuvent pas être comptés dans les actifs liés. Nombre d’assureurs disposent donc d’une marge de manœuvre très restreinte en matière de placements alternatifs, bien que le secteur soit dans l’ensemble très intéressé par de tels investissements durables et s'inscrivant sur le long terme.

Il ressort du sondage que les assureurs participants placent l’essentiel de leurs capitaux en respectant les critères de durabilité. Nombre de petites compagnies d’assurances qui ne sont pas encore en mesure de fournir des données pour 2019 sont en train de revoir leur positionnement stratégique et de se réorienter vers une démarche responsable. L’ASA veille au transfert de connaissances sur ce thème entre ses compagnies membres.

_{2) Au regard de la complexité de ces placements (notamment des hedge funds), il est difficile d’indiquer la durabilité de chacun des fonds.}

Sur les 32 compagnies membres ayant répondu au sondage, 25 ont appuyé leurs décisions de placement sur les critères ESG au cours de l’exercice 2019. Elles ont ainsi donné une impression globale de la manière dont elles prennent leurs décisions de placement. Pour les trois dimensions, à savoir critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, des critères d’exclusion sont possibles : le non-respect de l’un de ces critères implique qu’aucun investissement ne sera réalisé. Ces critères sont définis individuellement par chaque compagnie.

L’accent est systématiquement mis sur la responsabilité écologique (E – Environmental) : les thématiques du climat, du changement climatique et des énergies (renouvelables) sont essentielles pour les entreprises qui appliquent les critères ESG. En la matière, différents assureurs privilégient les investissements dans la prévention des catastrophes naturelles et la gestion des eaux. Un autre critère d’exclusion particulièrement répandu vise les entreprises d’approvisionnement en énergie dont la part du charbon dans la production électrique (bouquet énergétique) excède un certain plafond (par exemple 30 pour cent) ou encore les entreprises minières du secteur de l’extraction du charbon.

La prise en compte de la responsabilité sociale dans les critères ESG est un peu moins systématique en 2019. La majorité des entreprises employant des critères ESG appliquent toutefois aussi d’autres critères d’exclusion, en particulier celui du respect des droits de l’homme ou également celui de la vente d’armes prohibées au niveau international. Parmi les autres sujets de préoccupation des entreprises, citons le droit du travail, la santé, la sécurité alimentaire et la formation (dans cet ordre).

Les assureurs qui appliquent des critères sociaux parallèlement aux critères écologiques se concentrent sur la conduite d’entreprise en termes de gouvernance : certains assureurs y ajoutent la diversité et le classement en matière de corruption comme critère de sélection.

Les compagnies membres de l’ASA ont été interrogées sur leurs sujets de préoccupation prioritaires en matière d'investissement durable. Une ou plusieurs entreprises ont précisé accorder une importance particulière aux sujets suivants :

• impact Investing (investissement à impact) ;
• investissements dans une infrastructure durable (production d’énergie renouvelable, constructions écologiques (green buildings), infrastructures sociales) ;
• obligations de développement durable (obligation verte, obligation sociale, obligations durables) ;

En procédant à des investissements à impact (impact investing), les compagnies entendent pouvoir influer en leur qualité d’actionnaires sur la stratégie des entreprises dans lesquelles elles investissent. Les études montrent que cela peut avoir un impact plus important que le fait de renoncer à investir dans certaines branches. L'investissement dans des infrastructures durables peut contribuer à la transformation du parc immobilier ou de l’approvisionnement en énergie en vue d'un avenir durable et à faible émission de carbone. Selon leur composition, les obligations de développement durable n’ont pas les mêmes objectifs ni priorités. Certaines compagnies se concentrent davantage sur des modes de production socialement équitables et d’autres sur les mesures de respect du climat appliquées dans les entreprises.

Différentes organisations internationales, régionales ou nationales se consacrent au développement durable, bien que leurs origines ou leurs motivations varient considérablement de l’une à l’autre.

L'échange via les réseaux dans le domaine de la durabilité et le respect des normes permet aux compagnies d'assurances de mieux comprendre les besoins et les attentes à leur égard - par exemple en ce qui concerne les questions environnementales ou sociales - et de réagir alors plus rapidement aux défis et aux changements.

Les grands assureurs suisses essentiellement témoignent leur engagement par leur adhésion et/ou leur participation active dans de telles organisations.

En voici une liste non exhaustive :

Initiatives internationales

• UNEP FI UN Environment Programme Finance Initiative, www.unepfi.org
• Net Zero Asset Owner Alliance, www.unepfi.org/net-zero-alliance
• UN Global Compact, www.unglobalcompact.org
• Institutional Investor Group on Climate Change IIGCC, www.iigcc.org
• International Corporate Governance Network ICGN, www.icgn.org
• Forum Nachhaltige Geldanlagen FNG, www.forum-ng.org
• PRI Principles for Responsible Investment, www.unpri.org

Initiatives nationales

• Swiss Sustainable Finance SSF, www.sustainablefinance.ch
• CEO4climate, https://ceo4climate.ch
• Association suisse pour des investissements responsables ASIR, www.svvk-asir.ch

Promotion des normes et de la transparence

• TCFD Task Force on Climate Related Financial Disclosure, www.fsb-tcfd.org
• GRESB, https://gresb.com
• International Corporate Governance ICGN, www.icgn.org
• UN PSI Principles for Sustainable Insurance, www.unepfi.org/psi
• Global Reporting Initiative GRI, www.globalreporting.org
• CDP, http://www.cdp.net/

Outre ce premier rapport sectoriel sur la durabilité, les compagnies membres de l’ASA qui appliquent des critères ESG lors de leurs investissements entendent présenter explicitement leurs activités et leurs efforts en termes de développement durable dans leur rapport de gestion 2019 ou compléter les informations communiquées jusque-là. Comme les années précédentes, quelques grands assureurs continueront de publier un rapport séparé sur leur durabilité.

En outre, tous les signataires des Principes de l’ONU pour l’investissement durable PRI s’engagent à faire preuve de transparence quant à leur approche de la durabilité. Les rapports correspondants sont disponibles sur le site du PRI  (www.unpri.org).

Un nombre agréablement élevé de compagnies membres de l’ASA a déjà participé en 2017 au test pilote de compatibilité climatique réalisé par l’Office fédéral de l’environnement. Elles ont ainsi obtenu des informations sur l’empreinte carbone laissée par leur politique d’investissement. À l’époque déjà, différentes compagnies d’assurances se sont appuyées sur les résultats obtenus pour repenser ou adapter leur politique de placement.

Les compagnies participantes ainsi que leurs consœurs entendent bien participer au test de compatibilité climatique 2020 de l’OFEV.

L'allocation durable et responsable des ressources et les mesures correspondantes font partie intégrante de la gestion opérationnelle de nombreuses compagnies membres de l’ASA depuis plusieurs années.

Il ressort du sondage de l’ASA qu’en 2019, elles sont déjà 25 compagnies membres à dresser un bilan écologique en interne et que la plupart d’entre elles publient ce bilan chaque année.

Les données de ce rapport sur la durabilité portent sur les années 2017 et 2018. Pour 2019, aucun chiffre officiel n’était disponible lors de la réalisation du sondage. Nombre d’entreprises publient ces données dans leur rapport de gestion 2019. Pour évaluer leur bilan écologique, la grande majorité des compagnies d’assurances en Suisse s’appuient sur les normes internationalement reconnues de l’association pour la gestion environnementale et la durabilité des établissements financiers (www.vfu.de).

La consommation d’énergie, d’eau et de papier ainsi que les émissions de CO₂ sont ainsi quantifiées et un bilan est établi. Ces dernières sont surtout provoquées par les déplacements professionnels. Par ailleurs, les compagnies font état de nombreux efforts pour réduire leurs émissions directes, d'une part, et pour encourager leurs collaborateurs à agir de manière responsable et durable, d’autre part.

L’évaluation des valeurs déclarées pour 2017 et 2018 indique une amélioration générale du bilan écologique. Dans le tableau suivant, les valeurs sont indiquées en équivalent plein temps plein (EPT).

_{3) L'électricité renouvelable est un sous-ensemble de la consommation totale d'énergie et est également incluse dans le sous-ensemble de la consommation d'énergie de chauffage.}

Ce sont surtout la consommation d’énergie ainsi que les émissions de CO₂ en équivalent plein temps qui ont diminué en 2018 par rapport à l’année précédente. La consommation de papier et le volume des déchets enregistrent également une forte baisse. Ce tableau montre bien que des efforts ciblés et concrets dans le domaine de l’écologie portent leurs fruits.

Réduction de la consommation d’énergie
Nombre de compagnies d’assurances s’efforcent en permanence de réduire leurs émissions de CO₂ sur leurs sites en optant pour des stratégies de construction appropriées, comme le passage à des sources d’énergie renouvelables telles que l’hydroélectricité ou le photovoltaïque, ou la certification Minergie.

Déplacements professionnels
Concernant les déplacements professionnels, les compagnies misent de plus en plus sur la durabilité et offrent à leurs collaborateurs la possibilité d’organiser leur temps de travail de manière très flexible en leur proposant le télétravail ou le travail à temps partiel. L’utilisation croissante des outils technologiques comme les conférences téléphoniques, les vidéoconférences ou les conférences en ligne contribue à limiter les déplacements domicile-travail et les voyages d’affaires.

Le cœur de métier de l’assurance consiste dans la souscription (underwriting), c’est-à-dire la prise en charge de risques que les clients ne peuvent ou ne veulent pas assumer seuls. Cette mission revêt une importance primordiale pour la bonne marche de l’économie. L’externalisation de risques permet de gagner en sérénité et de libérer des forces pour se consacrer à l’innovation, au progrès et à l’élévation du niveau de vie. À cet effet, les assureurs doivent pouvoir identifier, comprendre et évaluer les risques existants et les nouveaux risques. La souscription est donc au cœur des affaires d’assurance. C’est la raison pour laquelle, les assureurs et les réassureurs actifs à l’international tiennent compte depuis longtemps déjà du changement climatique et des risques environnementaux et sociaux en découlant.

Le secteur de l’assurance doit relever deux défis majeurs : il entend proposer des solutions durables en lien avec le changement climatique et ses répercussions. Enfin, il doit identifier, évaluer et réduire les risques qui résultent de l’ancrage de la durabilité.

Prévention efficace
Les catastrophes naturelles sont les risques les plus coûteux des affaires d’assurance et de réassurance. Toutes les parties prenantes ont intérêt à prendre des mesures efficaces en matière de prévention des catastrophes naturelles. Il existe un lien direct et scientifiquement prouvé entre le changement climatique et la fréquence, l'intensité, l'étendue et la durée des catastrophes. La progression du volume annuel des indemnisations versées à la suite de catastrophes naturelles ces vingt dernières années reflète cette évolution dans le secteur de l’assurance. Outre des drames humains, ces phénomènes naturels extrêmes provoquent aussi des dommages matériels de plus en plus nombreux et accroissent le risque de dénuement et de bouleversements sociaux.

Des outils comme un radar des dangers naturels facilitent l’estimation de l’exposition au risque des biens immobiliers. Des mesures de protection peuvent ainsi être prises de manière ciblée. Dans les zones exposées, les assureurs intègrent déjà avec succès la protection contre les inondations et les tempêtes dans l’assurance des bâtiments. Dans les régions en développement, les assureurs recourent à la micro-assurance pour renforcer la résistance des couches les plus pauvres de la population aux risques sociaux (voir Annexe).

Outre les risques physiques et sociaux inhérents au changement climatique, les assureurs doivent également surveiller les risques techniques et réglementaires. Pour les entreprises exposées du secteur de l’automobile ou de l’énergie, de tels problèmes sont susceptibles de survenir du fait de la transition vers une économie sobre en carbone. En s’appuyant sur leur expérience des risques et les données à leur disposition, les assureurs conseillent ces entreprises, formulent des recommandations en matière de gestion des risques et leur montrent comment mieux inscrire la durabilité dans leur stratégie. Ce faisant, ils contribuent à prévenir la détérioration de l’image de marque de leurs clients et évitent à ces derniers des pertes qui pourraient s’avérer existentielles. Dans le domaine de l’énergie justement, les assureurs développent des produits d’assurance novateurs afin d’encourager le recours à une alimentation en énergie durable.

Minimiser les risques liés à la durabilité
Certains assureurs enregistrent les différents risques liés à la durabilité à l’aide de cadres du risque de la soutenabilité (sustainability risk framework). Ils développent des stratégies pour limiter et atténuer ces risques. Au regard du changement climatique et de la réduction nécessaire des émissions de gaz à effet de serre, la production d’énergie fossile est clairement l’un des risques les plus importants pour la durabilité. Néanmoins, la gestion des risques liés à la durabilité ne se limite pas aux émissions de CO₂. Le respect des droits de l’homme, des conditions de travail décentes, la production d’armes, la prolifération nucléaire, les projets miniers et la construction d’infrastructures dommageables pour l’environnement et d’une utilité sociale contestable constituent aussi des risques liés à la durabilité dont les assureurs tiennent compte lors de la souscription.

Les assureurs assument également une responsabilité sociétale et sociale importante, en particulier dans les domaines de l’assurance-vie, de l’assurance-maladie et de l’assurance-accidents. En la matière, les exigences de durabilité et la responsabilité sociale et/ou l’obligation qu’ont les assureurs de devoir assumer des risques peuvent s’avérer contradictoires ou du moins leur compliquer énormément la tâche. Les salariés d'une entreprise compromettante peuvent-ils se voir refuser une couverture d’assurance contre les accidents professionnels ou une solution de prévoyance ?

En matière d’ancrage de la durabilité, les assureurs doivent soupeser soigneusement les conflits d’objectifs et d’intérêts. Si l’on se place sous l’angle du changement climatique, il peut être justifié de ne plus assurer une entreprise affichant une mauvaise note environnementale. Or, lorsqu’il refuse d’accorder une assurance sociale ou une assurance-maladie à une telle entreprise, un assureur doit aussi tenir compte de ce que cela implique pour les employés de cette dernière. Lors de la prise en compte de critères ESG, si un refus d’assurance peut se justifier pour des raisons écologiques, il risque néanmoins d’être contestable sur la base de considérations sociales. Au niveau de l’économie mondiale, il est intéressant de noter que les diverses législations nationales n’appliquent pas toutes les mêmes normes environnementales ou sociales. Par exemple, les salariés en Suisse bénéficient d’une couverture sociale différente de celle des travailleurs d'un pays sans assurance-accidents obligatoire. En conséquence, ces questionnements relatifs à la durabilité sociale et environnementale ne revêtent pas la même signification ni la même importance pour un assureur actif aux niveaux national ou régional ou pour un réassureur actif à l’international.

Les stratégies d’exécution suivantes appliquées aujourd’hui par les assureurs doivent donc être évaluées en gardant ces questions à l’esprit :

Exclusion
Certains assureurs renoncent à couvrir certaines entreprises ou certaines technologies. Ils définissent alors des directives et des critères d’exclusion. L’opinion publique s’attache surtout à l’exclusion des industries et des projets à forte intensité de CO₂. Une compagnie d’assurances peut donc tout à fait fixer un taux de CO₂ au delà duquel elle ne propose plus de couverture d’assurance (voir Annexe).

Engagement
Un assureur définit des objectifs qui doivent être atteints et respectés. Toutefois, une entreprise qui ne remplit pas les conditions requises ne se voit ni retirer ni refuser la couverture d’assurance. Bien au contraire, l’assureur s’efforce alors par le dialogue de trouver un moyen pour qu’elle atteigne les objectifs visés. Dans le cas d'une entreprise qui consomme de l’énergie produite par le charbon, elle peut par exemple être invitée à réduire progressivement la part du charbon et à se tourner vers des sources d’énergie renouvelables. Ce faisant, elle protège sa réputation et ses actifs et préserve sa future liberté d’action.

Par le développement de nouveaux produits d’assurance couvrant les risques liés aux nouvelles technologies, les assureurs contribuent à stimuler ces dernières, notamment dans le domaine de l’énergie, et, par ricochet, à réduire les risques climatiques. La couverture d’assurance atténue le risque financier pour les investisseurs, ce qui leur permet de dégager des moyens pour d’autres projets (voir Annexe).